Expression de l’activité commerciale par excellence, le domaine des transports, qu’ils soient terrestres, maritimes ou aériens, est rythmé par une réglementation en perpétuelle évolution ainsi qu’une jurisprudence foisonnante. Délais de prescription courts nécessitant une action rapide, application de normes nationales auxquelles se mêlent des conventions internationales, montants d’indemnisation plafonnés… le droit des transports et de la logistique comportent de nombreuses spécificités.
Cyril Bourayne et Sigrid Preissl ont développé des compétences approfondies dans ce secteur du droit aux pratiques complexes.
C’est ainsi que, fort de leur notoriété acquise dans le domaine du contentieux et des expertises techniques, ils conseillent et assistent avec leur équipe des acteurs économiques dans les différentes matières juridiques spécifiques au droit de la logistique et des transports tant national qu’international.
Cyril Bourayne et Sigrid Preissl plaident régulièrement pour le compte d’assureurs de premier plan en particulier dans les secteurs terrestre et maritime. Ils conseillent par ailleurs quotidiennement des PME, commissionnaires de transport, transporteurs, transitaires, logisticiens, etc.
Ils interviennent enfin aux côtés de victimes ou en support de grands cabinets internationaux à l’occasion de catastrophes aériennes impliquant des intérêts français.
Leur équipe réactive et impliquée est rompue à la pratique des litiges internationaux en droit des transports et de la logistique, et travaille aussi bien en anglais, qu’en allemand ou en espagnol.
Quelques missions significatives :
- Rédaction et adaptation de contrats cadre de commission de transport et de logistique (français, allemand, anglais).
- Défense d’une compagnie d’assurance française de premier plan, assureur d’un transporteur routier, ayant perdu le contrôle de la maîtrise de son véhicule du fait d’un défaut de chargement et de calage imputable à l’expéditeur étranger. Suivi des opérations d’expertise technique et financière et du contentieux engagé au fond par les intérêts cargaison, invoquant une faute inexcusable du transporteur, avec une réclamation de plus de 2 millions d’euros. Obtention d’une décision favorable en première instance, motif pris d’un argument d’irrecevabilité de l’action.
- Consultations régulières pour le compte d’acteurs du transport et de la logistique étrangers sur les réglementations et régulations applicables sur le territoire national (loi dite « Savary » du 10 juillet 2014, loi dite « Macron » du 6 août 2015, etc.).
- Assistance et consultations pour des collectifs de victimes de crashs aériens survenus en France ou impliquant des intérêts français, directement ou en collaboration avec des cabinets d’avocats anglo-saxons dans le cadre de class-actions engagées aux États-Unis et au Canada.
- Représentation et assistance du propriétaire d’un super yacht de luxe de 82 mètres ayant initialement appartenu à un chef d’État, et fait l’objet d’une saisie conservatoire par un État d’un pays du golfe, revendiquant sa propriété.