[cs_column column_size= »1/2″ flex_column_section_title= »Hébergement »]
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19 boulevard de Bercy, 75012 Paris
Site Internet[/cs_column]

[cs_column column_size= »1/2″ flex_column_section_title= »Propriété intellectuelle »]
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[cs_column column_size= »1/2″ flex_column_section_title= »Logo du Cabinet »]
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[cs_column column_size= »1/2″ flex_column_section_title= »Bases de données »]
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le Cabinet BOURAYNE & PREISSL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale. Informatiques et libertés (CNIL) Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site au Cabinet BOURAYNE & PREISSL. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à : Cabinet BOURAYNE & PREISSL, 12, rue Jacques Bingen 75017 PARIS. [/cs_column]

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