Le droit économique évolue constamment, sous l’action notamment de procédés commerciaux nouveaux fondés sur Internet ainsi que de l’intervention de l’Etat. Le cabinet a fait de sa maîtrise de ce secteur du droit l’une de ses spécificités. Qu’il s’agisse du droit de la distribution ou du droit de la concurrence, Cyril BOURAYNE intervient avec ses équipes depuis près de 20 ans aux côtés de grandes marques textiles, ainsi que d’acteurs majeurs du luxe français, des médias, de la grande distribution dans les secteurs du bricolage et de l’agro-alimentaire.

Alliant expertise juridique et maîtrise des problèmes économiques, le cabinet BOURAYNE & PREISSL assiste et conseille au quotidien des équipes de juristes sur les différentes problématiques concernant le droit de la distribution et le droit de la concurrence, notamment sur les problématiques de réseaux (franchise, distribution, concurrence, négoce international). Fort de son savoir-faire et de son expertise, il apporte des réponses concrètes et à forte valeur ajoutée à des questions complexes dans des délais très courts.

Il assure pour certains clients une veille juridique spécifique sur des projets de réforme important, tel le devoir de vigilance des entreprises.

Le cabinet BOURAYNE & PREISSL maîtrise également l’ensemble des aspects pré-contentieux, contentieux liés à ces différents secteurs et défend ses clients avec compétence et détermination devant les juridictions étatiques ainsi qu’en arbitrage.

 

Quelques missions significatives :

  • Mise en place et gestion depuis plus de 15 ans d’une hot-line juridique dédiée pour un groupe international de première importance de prêt à porter haut de gamme, maroquinerie et d’accessoires.
  • Rédaction/Adaptation de CGV et de CGA en français, allemand et anglais, validation de différentes opérations promotionnelles et de soldes, assistance de franchiseurs dans leurs rapports avec les franchisés, pour plusieurs grands groupes internationaux dans le secteur du luxe et de la confection.
  • Formations dispensées à différents départements juridiques et/ou opérationnels sur les Incoterms, le devoir de vigilance, les MARL (Mode Alternatifs de Règlements des Litiges).
  • Défense de PME dans la grande distribution (alimentaire et bricolage) victimes de déréférencement brutal. Obtention d’un arrêt de Cour d’appel définitif après rejet du pourvoi en cassation, octroyant un préavis de 36 mois à une entreprise dépendante déréférencée après 50 ans de relations d’affaires.
  • Défense de PME dans les mêmes secteurs, victimes de prestations fictives et de pratiques de marges arrières abusives. Obtention d’un arrêt de Cour d’appel définitif après rejet du pourvoi en cassation, octroyant le remboursement de 50 % desdites prestations sur 5 ans. Arrêt publié aux Echos.
  • Défense d’un grand groupe dans le secteur alimentaire à l’occasion d’un arbitrage à Cuba contre une entreprise d’Etat cubaine. Obtention d’une décision favorable d’irrecevabilité de l’action.
  • Défense d’un groupe majeur de l’Océan Indien dans le secteur des médias, assistance devant l’Autorité de la Concurrence, mise en place et suivi des procédures indemnitaires en arbitrage CMAP et devant les juridictions étatiques. Enjeux de plus de 200 millions d’euros.