12 Oct Commentaire d’arrêt de Cyril Bourayne
Posted at 20:01h
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Cyril BOURAYNE a commenté dans le magazine DROIT MARITIME FRANÇAIS un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 4 juin 2020, relatif en particulier à la preuve de la propriété d’un navire objet d’une saisie conservatoire.
Le commentaire, publié dans le n°828 du DMF du mois d’octobre 2020, peut être consulté ici.
Déménagement du Palais de Justice, témoignage de Cyril Bourayne dans Newsweek
Jurisprudence commentée par C. BOURAYNE dans la revue Droit Maritime Français
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