Rédaction et négociation de contrats de travail, licenciement, harcèlement, clause de non-concurrence, forfaits jours, restructurations et plans sociaux, hygiène et sécurité, accident de travail, relations avec les institutions représentatives du personnel, protection sociale, mobilité… le droit du travail fait partie de la vie quotidienne des entreprises et des salariés.
Nous mettons à la disposition des entreprises, des organisations représentatives du personnel et des particuliers notre expertise développée depuis de nombreuses années dans les différents domaines relevant du droit du travail.
Le cabinet BOURAYNE & PREISSL intervient notamment pour des entreprises françaises ou étrangères ayant des activités en France, qu’il accompagne au niveau juridique et stratégique sur des questions quotidiennes relevant de la vie sociale de l’entreprise ainsi que sur des problématiques plus pointues en droit du travail individuel et collectif. Il conseille et assiste également des salariés.
En droit du travail comme dans toute matière traitée, l’ambition du cabinet est d’apporter une réponse concrète, rapide et à forte valeur ajoutée aux questions qui lui sont posées. Ses préconisations, qu’il souhaite opérationnelles et efficaces, tiennent compte non seulement des textes légaux et conventionnels, de l’évolution de la jurisprudence, mais aussi des objectifs visés et des risques en jeu, notamment financiers.
C’est en ayant constamment à l’esprit cette double approche, juridique et pragmatique, que le cabinet conseille ses clients, veille à leur proposer une stratégie réaliste et leur fournit les clés favorisant leur prise de décision. Il les accompagne également en cas de négociation. Enfin, en cas de litige individuel ou collectif, il les assiste devant les juridictions compétentes.
Quelques missions significatives :
- Assistance d’un groupe anglo-saxon, spécialisé dans les technologies aéronautiques, pour la mise en place de procédures de licenciements collectifs en France et d’opérations de restructurations sociales complexes.
- Rédaction de contrats de travail pour cadres supérieurs, en anglais, allemand et français, comportant des clauses de non concurrence, de non sollicitation de personnel, de mobilité internationale, de confidentialité, de cession de droits de propriété intellectuelle, etc.
- Assistance devant les juridictions prud’homales d’une salariée cadre travaillant habituellement en France, licenciée abusivement, dont le contrat de travail était artificiellement soumis aux droits belge et espagnol pour éluder l’application du droit français. Obtention d’une décision favorable devant la Cour de Cassation, commentée par la doctrine.
- Accompagnement de délégués du personnel d’un groupe de presse américain dans le cadre d’une restructuration avec fermeture d’un établissement en France.